direction générale de la prévention des risques

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

Anne Emmanuelle BARRAULT, service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques